Baisse de la TVA à 5,5 % sur l'énergie
Réduire la TVA de 20 % à 5,5 % sur le gaz, le fioul, l'électricité et les carburants.
Marine Le Pen
Rassemblement National
Faisabilité & impact
Faisabilité
- Cadre juridique identifié (loi finances)
- Financement non identifié par la source
- Administration existante
- Effets économiques d'ensemble incertains ou non estimés
- Mesure suffisamment précise pour être modélisée
Le mécanisme (taux de TVA, produits concernés) est précisément défini par la source. Deux chiffrages indépendants existent et divergent selon les hypothèses retenues sur la réaction de la consommation à la baisse de prix — ils sont présentés côte à côte plutôt que fondus en une moyenne. Aucun effet macroéconomique (emploi, PIB, inflation) n'a été estimé par une source publique identifiée à ce jour.
Cadre juridique
Loi de finances
- Délai de mise en œuvre estimé : 1 à 12 mois
Un changement de taux de TVA relève du domaine de la loi de finances (article 34 de la Constitution) et peut être voté en loi de finances initiale ou rectificative. La source ne précise aucune mesure de compensation de la perte de recettes.
Mise en œuvre
- Administration existante : Oui
- Recrutements supplémentaires nécessaires : Non
La DGFiP applique déjà des taux de TVA différenciés selon les produits ; un changement de taux ne nécessite pas de nouvelle structure administrative ni de recrutement identifié par la source.
Niveau de précision
Montant, bénéficiaires et mécanisme sont définis par la source.
Qui est concerné ?
Concerne la quasi-totalité des ménages français, à des degrés très variables selon leur consommation d'énergie et de carburant.
Budget
Organisme indépendant
Coût : 16,8 Md€/an
Financement identifié : Non · Référence 2026
Détail du chiffrage : électricité 4,5 Md€ + gaz 2,3 Md€ + carburants 10 Md€ = 16,8 Md€. Couvre l'ensemble des postes visés par la mesure.
Source : Ministère de l'Économie et des Finances (chiffrage cité par Public Sénat)
Autre source
Coût : 9 à 14 Md€/an
Scénario central : 11,5 Md€/an
Financement identifié : Non · Référence 2024
Estimation republiée à l'occasion des législatives 2024 (une estimation antérieure du même institut, en 2022, chiffrait la mesure à 10 Md€/an). L'écart avec le chiffrage de Bercy tient notamment aux hypothèses retenues sur la réaction de la consommation à la baisse de prix.
Impact
Court terme (0-2 ans)
- Revenu des ménages
Ménage selon son profil de consommation d'énergie et de carburant
+7 à +41 €/mois
Scénario central : +26 €/mois
Calcul direct : application du nouveau taux de TVA à la dépense d'énergie et de carburant déclarée (voir Simulateur d'impact de Poliscope). Fourchette illustrative entre un profil faiblement et fortement consommateur ; ne prend pas en compte un éventuel effet sur les prix hors taxe.
Cette mesure peut concerner votre situation personnelle.
Voir son impact sur ma situationHypothèses utilisées
Taux de TVA cible
Taux annoncé par la source pour l'électricité, le gaz, le fioul et les carburants.
Source : CNEWS (amendement RN au budget 2026)
5,5 %
Chiffrage du candidatConsommation de carburant (calcul individuel)
Hypothèse technique déjà utilisée par le Simulateur d'impact de Poliscope pour convertir un kilométrage annuel en dépense de carburant.
6,5 L/100 km
Hypothèse PolysiaDélai de mise en œuvre législative
Estimation Poliscope fondée sur le calendrier budgétaire français : une mesure de ce type peut être intégrée à une loi de finances rectificative en cours d'année, ou attendre la loi de finances initiale suivante.
1 à 12 mois
Hypothèse Polysia
Sources
Mise à jour le 6 septembre 2026 · Vérifiée par Équipe éditoriale Poliscope le 4 septembre 2026